SB 310/39 Demande de détermination sur le Projet de concordat sur les entreprises privées de protection et de surveillance, 1996.05.15 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 310/39
Titre:Demande de détermination sur le Projet de concordat sur les entreprises privées de protection et de surveillance
Dates:15 mai 1996
Période de création:15/05/1996
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1318815
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises