SB 310/40 Concordat romand au secrétaire de la Conférence [fédérale] des chefs de Départements de justice et police concernant la création d'une meilleure section de sécurité renforcée, 1996.10.25-1996.12.02 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 310/40
Titre:Concordat romand au secrétaire de la Conférence [fédérale] des chefs de Départements de justice et police concernant la création d'une meilleure section de sécurité renforcée
Dates:25 octobre - 2 décembre 1996
Période de création:25/10/1996 - 02/12/1996
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Lettre informant de la décision du Concordat romand de confier cette tâche au canton de Vaud et réponse du secrétaire de la Conférence fédérale.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1318808
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises