SB 310/38 Lettre de l'Office fédéral de la police concernant le trafic de poste avec le casier judiciaire central, 1996.04.01-1996.04.30 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 310/38
Titre:Lettre de l'Office fédéral de la police concernant le trafic de poste avec le casier judiciaire central
Dates:Avril 1996
Période de création:01/04/1996 - 30/04/1996
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Changement d'adresse
- Feuille d'information sur la réalisation du programme "Vostra", automatisation intégrale du casier judiciaire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1318804
 

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