SB 310/37 Lettre de l'Office cantonal [vaudois] des requérants d'asile concernant les bons de transports pour les étrangers venant demander l'asile dans notre pays, 1995.02.16 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 310/37
Titre:Lettre de l'Office cantonal [vaudois] des requérants d'asile concernant les bons de transports pour les étrangers venant demander l'asile dans notre pays
Dates:16 février 1995
Période de création:16/02/1995
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Demande d'évocation de ce problème lors d'une réunion de la Conférence romande ou la Conférence suisse ou encore au Neunerauschuss pour faire pression sur l'autorité fédérale.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1318803
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises