SB 310/36 Correspondance avec les Sociétés de patronage, 1981.01.01-1996.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 310/36
Titre:Correspondance avec les Sociétés de patronage
Dates:1981 - 1996
Période de création:01/01/1981 - 31/12/1996
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance de la Société vaudoise de patronage transmettant à la Commission concordataire romande les documents adressés à la Fondation suisse pour l'aide au condamné et à leurs familles.
Modification des dispositions de cette Fondation, annexes: acte de fondation 1981 et règlement).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1318814
 

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