SB 310/69 Lettre du Commandant de la Police cantonale fribourgeoise annonçant qu'il n'a pas d'objet à inscrire à l'ordre du jour, 2000.01.20 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 310/69
Titre:Lettre du Commandant de la Police cantonale fribourgeoise annonçant qu'il n'a pas d'objet à inscrire à l'ordre du jour
Dates:20 janvier 2000
Période de création:20/01/2000
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Cela concerne la séance de la Conférence des chefs de Départements de justice et police de la Suisse romande du 16 mars 2000.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1318806
 

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