SB 310/70 Projet de lettre de la Conférence des chefs des Départements de justice et police de Suisse romande adressée à la Conseillère fédérale concernant les familles bosniaques, 2000.02.02 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 310/70
Titre:Projet de lettre de la Conférence des chefs des Départements de justice et police de Suisse romande adressée à la Conseillère fédérale concernant les familles bosniaques
Dates:2 février 2000
Période de création:02/02/2000
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Certains conseillers d'Etat ont proposé des amendements, voir SB 310/62.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1318872
 

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