SB 310/68 Annonce de la démission du membre représentant le canton de Berne à la Commission concordataire romande, 2000.01.20 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 310/68
Titre:Annonce de la démission du membre représentant le canton de Berne à la Commission concordataire romande
Dates:20 janvier 2000
Période de création:20/01/2000
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Son remplaçant n'est pas encore choisi.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1318798
 

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