SB 310/129 Conférence des secrétaires des concordats fédéraux, 1995.01.01-1998.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 310/129
Titre:Conférence des secrétaires des concordats fédéraux
Dates:1995 - 1998
Période de création:01/01/1995 - 31/12/1998
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Ordre du jour de la séance du 17 novembre 1998, invitation
- Procès-verbal de la séance du 13 août 1998
- Procès-verbal de la séance du 25 juin 1996
- Procès-verbal de la séance du 22-23 août 1995
- Invitation à la séance du 5 mai 1995
- Vue d'ensemble sur l'occupation des établissements pénitentiaires suisses et les prisons (7 mars 1995)
- Prise en compte des risques de sécurité
- Page 4 isolée d'un rapport non identifié.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Allemand; Français
 

Descripteurs

Entrées:  ROUGEMONT (FRANCOIS DE, AVOCAT A LAUSANNE, SUBSTITUT DU PROCUREUR GENERAL ET CHEF DU SERVICE DE JUSTICE ET DE LEGISLATION, 1945-2012) (Personnes\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1318794
 

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