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1
Conférence des chefs des Départements cantonaux de justice et police de Suisse romande - Concordat romand
01/01/1981 - 31/12/2000
Série
SB 310/3-114
Conférence des secrétaires des concordats fédéraux
01/01/1995 - 31/12/1998
Dossier
SB 310/129
ROUGEMONT DE (François, 1945 - 4 mars 2012)
1895 - 2004
Dossier
Dossier ATS ROUGEMONT DE (François)
Critères de recherche
Descripteur(s)
ROUGEMONT (FRANCOIS DE, AVOCAT A LAUSANNE, SUBSTITUT DU PROCUREUR GENERAL ET CHEF DU SERVICE DE JUSTICE ET DE LEGISLATION, 1945-2012) (Personnes\R)
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