SB 310/140 Acte constitutif de fondation, 1934.05.25-1935.02.22 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 310/140
Titre:Acte constitutif de fondation
Dates:1934-1935
Période de création:25/05/1934 - 22/02/1935
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:La Fondation a été constituée par un legs de feue Madame Alice Cossy-de la Harpe, à Lausanne (legs testamentaire original).
Legs de 20'000 francs en souvenir de son mari, le conseiller d'Etat Robert Cossy, du père du mari, Monsieur le Docteur Jules Cossy et du frère du père de son mari, Monsieur le Docteur Auguste Cossy.
Les premiers administrateurs prévus de cette fondation sont Max de Cérenville, ancien Conseiller national, du frère de Madame Alice Cossy, le Docteur Roger de la Harpe (décédé en 1932) et de Monsieur le notaire Auguste Cérésole.
Le revenu du fonds est mis à disposition du Département de justice et police, pour faciliter le placement en apprentissage de jeunes gens internés dans les écoles de réforme de notre canton, à leur sortie de celles-ci.
- Original de l'acte constitutif de fondation, passé devant le notaire Frédéric Dubrit, minute numéro 357.
Font partie de cette fondation le conseiller d'Etat Jean Baup, Max de Cérenville, Auguste Cérésole. Cet acte a été ratifié par le Conseil d'Etat dans sa séance du 22 février 1935.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  COSSY (ROBERT, CONSEILLER NATIONAL, 1861-1920) (Personnes\C)
  COSSY (JULES, 1818-1878) (Personnes\C)
  CERENVILLE (MAX DE, ALLIE LARGUIER, CONSEILLER NATIONAL ET DIRECTEUR DE LA SUISSE ASSURANCES, 1875-1948) (Personnes\C)
  CERESOLE (AUGUSTE, NOTAIRE A LAUSANNE, 1875-1951) (Personnes\C)
  COSSY (AUGUSTE, MEDECIN, 1849-1882) (Personnes\C)
  LA HARPE (ROGER DE, ALLIE SILLIG, MEDECIN A VEVEY, 1873-1932) (Personnes\L)
  BAUP (JEAN, DEPUTE VAUDOIS ET CONSEILLER D'ETAT, 1880-1955) (Personnes\B)
  COSSY (ALICE, NEE DE LA HARPE, EPOQUE VERS 1850-1934) (Personnes\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1318260
 

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