SB 309/77 1993, 1993.01.01-1993.12.31 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 309/77
Titre:1993
Dates:1993
Période de création:01/01/1993 - 31/12/1993
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Fax de la direction au chef du Service pénitentiaire donnant des statistiques sur le nombre de détenus présentant un risque de fuite important à la Colonie, sur le nombre de malades psychiques dont la gravité des cas justifierait un placement hospitalier, et sur le nombre de personnes condamnées pour des délits sexuels, accompagnées de listes de détenus (8 janvier 1993)
- Lettre du chef du Service pénitentiaire acceptant la visite des EPO par l'Association pour la prévention de la torture (APT) (8 janvier 1993), suite à une demande du 7 janvier 1993, annexée
- Note de la direction au chef du Service pénitentiaire indiquant au chef de la section éducative de transmettre au Service pénitentiaire les procès-verbaux des séances des responsables de la formation aux EPO (15 janvier 1993)
- Note de la direction au chef du Service pénitentiaire demandant d'inscrire 9 personnes aux cours de formation permanente (21 janvier 1993)
- Lettre du chef du Service pénitentiaire accordant la demande de 2 élèves infirmières de continuer leur travail de diplôme aux EPO, demande du 18 janvier annexée (27 janvier 1993)
- Lettre du chef du Service pénitentiaire au directeur du Service de l'exécution des peines et mesures du Canton de Berne concernant la collaboration avec les Etablissement de Thorberg (28 janvier 1993)
- Lettre de la direction au chef du Service pénitentiaire concernant une enquête de la Berner Zeitung sur la population de l'ex Yougoslavie incarcérée aux EPO (5 février 1993)
- Lettre de la direction au chef du Service pénitentiaire concernant le résultat de la fouille du pénitencier du 16 février 1993 (19 février 1993)
- Lettre de la direction au chef du Service pénitentiaire accusant réception de la note du conseiller d'Etat du 15 février 1993 concernant les parloirs avocats (24 février 1993)
- Lettre de la direction au chef du Service pénitentiaire au sujet d'une demande de stage d'une étudiante (annexée) (17 mars 1993) [contient le nom de l'étudiante]
- Lettre de la direction au chef du Service pénitentiaire demandant le remplacement des armes de service des veilleurs (17 mars 1993)
- Lettre de la direction au chef du Service pénitentiaire demandant l'autorisation de prélever un montant de 43'000 francs sur le compte "Fonds des loisirs": gestion de la vidéothèque et création d'un atelier TV à la colonie (19 mars 1993)
- Lettre de la direction au Strassenverkehrsamt des Kantons Zürich concernant une demande de renseignements sur un détenu (19-26 mars 1993)
- Lettre de la direction au chef du Service pénitentiaire concernant une demande de renseignements du Consulat de Suisse au Havre (5 - 30 mars 1993)
- Lettre de la direction au chef du Service pénitentiaire concernant l'incarcération aux EPO de personnes toxicomanes arrêtées avant sevrage (1er avril 1993)
- Lettre du chef du Service pénitentiaire au directeur concernant les travaux d'intérêt général (20 avril 1993), accompagnée d'un rapport
- Lettre du secrétaire général au chef du Service pénitentiaire informant de la visite de la sous-commission des finances (21 avril 1993)
- Lettre de la direction au chef du Service pénitentiaire, informant de la possibilité d'accueillir un stagiaire (22 avril 1993-3 mai 1993)
- Procès-verbal du groupe de planification des constructions pénitentiaires (28 avril 1993)
- Fax du chef du Service pénitentiaire indiquant sa nouvelle adresse privée (4 juin 1993)
- Note du chef du Service pénitentiaire aux directions des établissements pénitentiaires au sujet d'une demande de crédit supplémentaire (11 juin 1993)
- Rapport du Service pénitentiaire aux directions des établissements pénitentiaires ayant comme objet la politique en matière de drogue (10 août 1993)
- Rapport du 27 septembre 1993 concernant des objets trouvés lors d'une fouille. En annexe photographies des objets trouvés, déplacées pour des raisons de conservation sous la cote SB 309/803 (27 septembre 1993)
- Réponse négative du chef du Service pénitentiaire à une demande d'un étudiant de faire un stage aux EPO (16-23 septembre 1993)
- Lettre du directeur annonçant au chef du Service pénitentiaire sa nouvelle adresse (20 octobre 1993)
- Lettre du chef du Service pénitentiaire à un journaliste de Canal Alpha (Neuchâtel) l'autorisant à filmer le bâtiment des EPO pour illustrer une interview de l'aumônier des EPO (25-27 octobre 1993)
- Lettre du Service pénitentiaire aux membres de la Commission d'étude d'un service médical pénitentiaire vaudois proposant des dates de réunion (26 novembre 1993) - Réponse du directeur des EPO (1er décembre 1993)
- Lettre du responsable de la Section ouverte au Service pénitentiaire concernant l'autorisation de conduire durant les congés des détenus (3 décembre 1993)
- Lettre du directeur au chef du Service pénitentiaire concernant les délinquants sexuels incarcérés aux EPO (19 novembre 1993)
- Note du chef du Service pénitentiaire félicitant les membres du personnel faisant partie de la brigade canine pour leur rapport 1993 [rapport absent] (22 décembre 1993).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1316752
 

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