SB 309/78 1994, 1994.01.01-1994.12.31 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 309/78
Titre:1994
Dates:1994
Période de création:01/01/1994 - 31/12/1994
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Lettre du directeur au chef du Service pénitentiaire concernant la problématique des congés pour les délinquants sexuels (7 février 1994)
- Correspondance entre la direction et le chef du Service pénitentiaire concernant une lettre de l'Office fédéral de la justice, des travaux consécutifs à la visite en Suisse du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains (CPT) et le contrôle par l'inspectorat cantonal du travail des conditions d'hygiène et de travail dans les ateliers des EPO (1er février - 17 février 1994)
- Demande du chef du Service pénitentiaire aux directeurs des établissements pénitentiaires vaudois concernant des propositions de sujets de stages pour les étudiants en criminologie (18 février 1994), proposition des EPO (22 février 1994)
- Demande du Ministère de la justice, direction de l'administration pénitentiaire, Service de la communication, des études et des relations internationales (France) de pouvoir inviter le responsable du secteur éducatif des EPO comme intervenant à une réunion organisée par le Comité de probation et d'assistance aux libérés d'Avesnes sur Helpe (France) (15 mars 1994), réponse positive du chef du Service pénitentiaire (22 mars 1994)
- Lettre de la direction au chef du Service pénitentiaire demandant un avis de droit sur des fouilles approfondies de détenus rentrant de congés, afin d'éviter le trafic de stupéfiants (25 mars 1994)
- Demande de la direction au chef du Service pénitentiaire d'autoriser une émission du canal de télévision interne proposant une rencontre détenus-classes d'Orbe (21 - 30 mars 1994)
- Lettre du Département universitaire de psychiatrie adulte (DUPA) au chef du Service pénitentiaire concernant des doléances sur l'accueil aux EPO pour des expertises psychiatriques en prison (21 mars 1994), transmission de cette lettre à la direction des EPO (28 mars 1994), réponse des EPO sur les problèmes soulevés (6 avril 1994)
- Lettre du chef du Service pénitentiaire répondant à la demande [manquante] d'un réalisateur de film de tourner une scène d'un film devant le pénitencier (15 avril 1994)
- Circulaire du chef du Département aux collaborateurs du Département regrettant son impossibilité de visiter tous les services du Département depuis les 3 semaines de son entrée en fonction (4 mai 1994)
- Lettre de la direction au chef du Service pénitentiaire transmettant une brochure reçue d'une délégation japonaise venue visiter les EPO (1er juin 1994)
- Lettre du directeur transmettant un article intitulé "La criminalité et la consommation de drogues, une double problématique" écrit par Mario Lévesque [article manquant] (8 juillet 1994)
- Lettre du directeur du Bois-Mermet indiquant son nouveau numéro de téléphone, transmis à tous les services concernés (12 août 1994)
- Lettre du chef du Service pénitentiaire à la Télévision suisse romande (Genève) concernant sa relation d'une évasion de la Colonie du 2 août 1994 (4 août 1994), transmis à la direction des EPO
- Lettre du secrétaire général demandant de corriger l'annuaire officiel 1994 (23 août 1994)
- Lettre du directeur du Bois-Mermet indiquant la marche à suivre pour appeler le chef de Service de manière urgente (7 septembre 1994)
- Convocation du personnel du Service pénitentiaire au rapport du personnel (7 septembre 1994).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Anglais; Français; Japonais
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1316756
 

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