Zone d'identification |
| Cote: | SB 309/59-78 |
| Titre: | Service pénitentiaire |
| Dates: | 1968 - 1994 |
| Période de création: | 01/01/1968 - 31/12/1994 |
| Niveau: | Dossier |
| Importance matérielle: | 20 enveloppes |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | Le Service pénitentiaire a été créé le 1er janvier 1968. Son chef dirige, coordonne, organise et surveille l'ensemble des prisons vaudoises. Il est responsable devant le chef du Département de justice, de police et des affaires militaires dont il dépend.
Pour exercer sa mission, il dispose d'un secrétariat, de conseils de surveillance, de commissions consultatives, de trois collaborateurs directs (le directeur des Etablissements de la plaine de l'Orbe, la directrice de la Colonie de Rolle, et l'administrateur des prisons d'arrondissement, de district et de cercle PADC)
1. Les Conseils de surveillance
1.1 Le Conseil de surveillance des EPO (voir SB 309/87-91) compte huit membres répartis en trois sections
- la section administration et détention qui traite de tous les problèmes qui touchent l'exécution des peines, à la vie des détenus, à la formation et à l'engagement du personnel;
- la section agricole connaît des problèmes d'intérêt général qui concernent la gestion du domaine des EPO
- la section industrielle se préoccupe des questions qui se rapportent à l'organisation et de l'exploitation des ateliers.
Le Conseil se réunit deux à trois fois par an en séance plénière sous la présidence du chef du Département de justice, de police et des affaires militaires.
Les sections sont convoquées par le chef du Service pénitentiaire. Chacune d'elle siège trois à quatre fois par an.
Le directeur des EPO participe, en règle générale, aux travaux de la commission plénière et des sections.
1.2 Le Conseil de surveillance de la Colonie de Rolle se réunit une fois par an sous la présidence du chef du Service pénitentiaire. Il se compose de trois membres. La directrice participe, en règle générale, à ses travaux.
2. Les commissions consultatives.
Ces commissions peuvent être créées, selon les besoins, lorsqu'il s'agit d'étudier certains problèmes particuliers touchant à la gestion du Service ou des établissements (par exemple, commission de construction, d'étude en vue de la révision d'un règlement, etc.). Elles sont présidées par le chef de service.
3. Surveillance des salles d'arrêts de commune
Conformément à la loi vaudoise d'organisation judiciaire, les communes ont l'obligation d'avoir des salles d'arrêts. Le chef de service exerce une surveillance de ces locaux (hygiène, sécurité).
4. Les collaborateurs directs
Le chef de service contrôle la gestion des différents établissements par des visites régulières aux EPO, à Rolle et dans les PADC. IL convoque ses collaborateurs à un rapport trimestriel au cours duquel sont discutées des questions d'intérêt général (formation du personnel, équipement, horaires, etc...)
[Ce texte vient de l'historique du Service pénitentiaire de mai 1973, voir SB 309/7]. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch). |
| Langue: | Français |
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Descripteurs |
| Entrées: |   VAUD. SERVICE PENITENTIAIRE (Personnes\V) |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1316608 |
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