SB 309/58 1965: personnel gardien - mise à la retraite, 1965.01.19 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 309/58
Titre:1965: personnel gardien - mise à la retraite
Dates:19 janvier 1965
Période de création:19/01/1965
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Lettre du Département de justice, de police et des affaires militaires au Département des finances, transmise au directeur des EPO.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1317079
 

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