Zone d'identification |
| Cote: | SB 309/76 |
| Titre: | 1992 |
| Dates: | 1992 |
| Période de création: | 01/01/1992 - 31/12/1992 |
| Niveau: | Sous-dossier |
| Importance matérielle: | 1 enveloppe |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | - Avis de la direction aux détenus concernant l'utilisation du terrain de sport en hiver (7 janvier 1992)
- Note du chef du Service pénitentiaire à la direction des EPO, des Maisons d'arrêt et préventives et de la prison de La Tuilière concernant des réunions tous les quinze jours dans le bureau du chef du Service (8 janvier 1992)
- Lettre du directeur au chef du Service pénitentiaire concernant l'horaire des ateliers du pénitencier (17 janvier 1992)
- Lettre de l'adjoint administratif au directeur de la Prison de Champ-Dollon concernant le rapatriement aux EPO de détenus séjournant provisoirement dans les quartiers de sécurité de l'Hôpital cantonal ou de la clinique psychiatrique de Bel-Air (Genève), copie aux EPO (6 février 1992)
- Avis de la direction aux surveillants-chefs concernant un article de presse transmis par le chef du Service pénitentiaire, paru dans "Le Nouveau Quotidien" du 13 février 1992: "Le TF adoucit les prisons zurichoises", page 9 (20 février 1992)
- Lettre du chef du Service pénitentiaire aux instances partenaires de notre service concernant l'attribution du travail à ses collaborateurs (numéros de téléphone liés aux premières lettres du dossier) (10 mars 1992), copie transmise aux EPO
- Lettre de la direction au chef du Service pénitentiaire concernant des problèmes survenus dans l'admission de prévenus et d'un condamné en provenance des Maisons d'arrêt et de préventive [contient le nom d'un détenu] (5 avril 1992)
- Lettre du secrétariat général du Département aux députés, membres de la sous-commission de gestion attachée au Département pour l'organisation de visites dans le Département, en particulier les EPO [contient les noms des Députés] (4 mars 1992)
- Lettre du chef du Service pénitentiaire aux membres de la Commission de planification des constructions pénitentiaires concernant une réunion et son ordre du jour (7 avril 1992)
- Lettre du directeur au chef du service pénitentiaire demandant la mise en place d'une stratégie en collaboration avec la Police cantonale contre l'entrée de stupéfiant aux EPO (9 avril 1992)
- Lettre du directeur au chef du Service pénitentiaire concernant le secteur médical des EPO, (6-9 avril 1992)
- Lettre du directeur au chef du Service pénitentiaire concernant la disparition d'une arme aux EPO, finalement retrouvée. Cette lettre est accompagnée d'un rapport du Surveillant-chef (14-15 avril 1992)
- Rapport du Service de justice et législation au chef du Service pénitentiaire, transmis aux EPO, concernant la correspondance entre détenu et avocat [contient les noms d'un détenu et de son conseil] (27 mai 1992)
- Lettres de la direction au chef du Service pénitentiaire accompagnées d'un rapport d'un médecin psychiatre demandant la possibilité d'interner des détenus EPO à l'Unité psychiatrique de la prison de Lonay (1-5 juin 1992) [contient des noms de détenus]
- Lettre de l'adjoint administratif aux directeurs des établissements pénitentiaires vaudois concernant l'acheminement du courrier destiné au chef de service, et les numéros de référence de dossier des détenus (15 juin 1992)
- Lettre de l'adjoint administratif aux directeurs des établissements pénitentiaires vaudois, transmettant une lettre de la Fondation Cossy de La Harpe, indiquant les conditions auxquelles un détenu peut prétendre à des aides de la part de la Fondation (7 avril - 9 juin 1992)
- Lettre de la direction au chef du Département relatant des problèmes au niveau de la Section ouverte et transmettant un plan pour l'installation de détection (9 juillet 1992)
- Lettre de la direction au chef du Département, accompagnée de rapports de gardiens et d'un médecin, concernant des incidents survenus au Pénitencier (2-13 juillet 1992)
- Annonce du secrétariat général aux chefs de service du Département annonçant la Conférence des chefs de Départements cantonaux de justice et police (Conférence suisse) demandant une liste de thèmes à traiter (13 juillet 1992), transmise par fax aux EPO (22 juillet 1992)
- Lettre de la direction au chef du Service pénitentiaire concernant la transmission de divers documents (contrat pour passage en Section ouverte, cahier des charges des surveillants de la Colonie s'occupant de la section ouverte, cahier des charges du surveillant adjoint de l'éducateur de la section ouverte, l'horaire du surveillant de la Section ouverte), annexés à cette lettre (21 août 1992)
- Fax de la direction au chef du Service pénitentiaire acceptant le projet de réponse du Conseil d'Etat à la motion d'une députée et consorts demandant la création d'un établissement pénitentiaire pour les malades mentaux et les prisonniers dangereux" annexé au fax (28 août 1992)
- Lettre de la direction au chef du Service pénitentiaire concernant le contrôle d'une visite par la police de sûreté (10 septembre 1992) [contient le nom d'un détenu]
- Convocation du directeur par le chef du Service pénitentiaire à une rencontre entre la police cantonale et le service pénitentiaire, réponse du directeur annonçant son impossibilité de se rendre à cette séance, vu son absence pour cause de vacances (17-22 septembre 1992)
- Lettre de l'éducateur des EPO au chef du Service pénitentiaire demandant l'autorisation d'enregistrer de manière audio une représentation théâtrale donnée en présence de détenus (28 septembre 1992)
- Procès-verbal du rapport des directeurs du 7 octobre 1992 [contient des noms de détenus]
- Note du secrétaire général du Département annonçant une réunion avec le conseiller d'Etat sur le budget 1993 et ce qui l'accompagne (13 octobre 1992)
- Lettre de la direction au chef du Service pénitentiaire concernant la transmission des statistiques des congés 1992 [absentes du dossier], 4 photographies de l'uniforme du personnel [absentes du dossier] et le règlement sur le régime disciplinaire (22 octobre 1992)
- Fax de la direction à un membre du personnel du Service pénitentiaire annonçant les noms du personnel retraité en 1992 [contient des noms] (23 octobre 1992)
- Demande d'explications de la part du Service du personnel auprès de la direction des EPO sur l'absence d'un gardien pour cause de maladie ou d'accident [contient son nom] (22 octobre 1992)
- Lettre du chef du Service pénitentiaire aux membres du groupe de planification des constructions pénitentiaires et à l'architecte concernant une séance prévue avec ordre du jour (6 novembre 1992)
- Lettre du directeur au chef du Service pénitentiaire exigeant un changement d'attitude d'un employé du Consulat d'Italie [11 novembre 1992) [contient des noms]
- Lettre du chef du Département excusant son absence à la rédaction de la chaîne "Canal déchaîné", ne voulant pas participer à un débat entre détenus et conseiller d'Etat (12 novembre 1992) (voir aussi SB 309/775)
- Lettre du chef du Service pénitentiaire annonçant un report de la cérémonie d'assermentation des employés ayant obtenu leur diplôme en 1992, pour cause d'absence du conseiller d'Etat à la date initialement retenue (12 novembre 1992). |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch). |
| Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1316751 |
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