SB 315/36 Assujettissement (A), 1980.10.10-1993.04.16 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 315/36
Cotes anciennes:A 33, 43, 44, 45, 46, 47, P3
Titre:Assujettissement (A)
Dates:1980-1993
Période de création:10/10/1980 - 16/04/1993
Niveau:Série
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Les boîtes d'archives sont parvenues avec des codes originaux qui correspondent à :

OPP = Opposition;
H = Charge maximale;
LIC = Prix licite;
A = Assujettissement;
S = Soustraction.

Dossiers liés à l'assujetissement : affaires de successions, poursuites, ventes, rendements de domaines agricoles.

Sept dossiers:

A33 : succession ; valeur de rendement du domaine agricole paternel.
A43 : succession.
A44 : rapport de l’office des poursuites et faillites de Morges à l'encontre de M. X (pseudonymisé).
A45 : rapport sur le rendement de la parcelle du registre foncier N° 852 à Riex.
A46 : succession à Corcelles-le-Jorat.
A47 : rapport sur le rendement du domaine agricole dépendant d'une succession.
P3 : pâturage, commune de Rougemont, concernant un droit de préemption de la commune sur l'achat de la parcelle 10.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  assujettissement (foncier) (Matières\A)
  Rougemont (Suisse, VD) (Lieux\R)
  poursuite pour dettes (Matières\P)
  Riex (Suisse, VD) (Lieux\R)
  Corcelles-le-Jorat (Suisse, VD) (Lieux\C)
  vente (Matières\V)
  successions (droit) - partage (Matières\S)
  Morges (Suisse, VD) (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1316525
 

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