SB 315/37 Soustraction à la législation agricole (S), 1974.09.27-1980.02.11 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 315/37
Cotes anciennes:S 36837-36916
Titre:Soustraction à la législation agricole (S)
Dates:1974-1980
Période de création:27/09/1974 - 11/02/1980
Niveau:Série
Importance matérielle:1 boîte, 18 chemises cartonnées

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Les boîtes d'archives sont parvenues avec des codes originaux qui correspondent à :

OPP = Opposition;
H = Charge maximale;
LIC = Prix licite;
A = Assujettissement;
S = Soustraction.

Dix-huit dossiers d'affaire, uniquement les numéros suivants: S 36837, S 36859, S 36860, S 36862, S 36888, S 36894, S 36895, S 36896, S 36897, S 36898, S 36899, S 36900, S 36902, S 36903, S 36907, S 36911, S 3691 et S 36916.
Notons que le dossier d'opposition OPP 2224 est versé avec les dossiers d'affaire S 36859, S 36860 et S 36862. Il se trouve dans la chemise cartonnée S 36859.

S 36837: affaire de vente à Oppens.
S 36859: affaire de vente à Morrens.
S 36860: affaire de vente à Morrens.
S 36862: affaire de vente à Morrens.
S 36888: affaire de vente entre la Compagnie du Chemin de fer de Bière, Apples, Morges et la commune de Pampigny, à Pampigny.
S 36894: soustraction de la parcelle N° 3625 à Montreux.
S 36895: soustraction des parcelles N° 310 et 319 à Mex.
S 36896: affaire de vente à Lausanne.
S 36897: soustraction de la parcelle N° 1772 à Villeneuve.
S 36898: soustraction des parcelles N° 150 et 642 à Founex.
S 36899: soustraction de diverses parcelles de plusieurs propriétaires à la commune de Commugny pour un aménagement du territoire (liste des propriétaires et parcelles dans le dossier).
S 36900: assujetissement sur le désendettement de domaines agricoles, à Payerne.
S 36902: soustraction de la parcelle N° 1212 à Avenches.
S 36903: soustraction d'une partie de la commune de Begnins pour un aménagement du territoire.
S 36907: affaire de vente en lien avec la commune de Saint-Légier-La Chiésaz, à Saint-Légier-La Chiésaz.
S 36911: soustraction de plusieurs parcelles de la commune de La Lécherette.
S 36913: soustraction de la parcelle 88 à Commugny.
S 36916: soustraction de la parcelle N° 2837 à Villeneuve et affaire de vente.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  Apples (Suisse, VD) (Lieux\A)
  Mex (Suisse, VD) (Lieux\M)
  Pampigny (Suisse, VD) (Lieux\P)
  Morges (Suisse, VD) (Lieux\M)
  Morrens (Suisse, VD) (Lieux\M)
  Villeneuve (Suisse, VD) (Lieux\V)
  Founex (Suisse, VD) (Lieux\F)
  Commugny (Suisse, VD) (Lieux\C)
  Avenches (Suisse, VD) (Lieux\A)
  Saint-Légier-La Chiésaz (Suisse, VD) (Lieux\S)
  Montreux (Suisse, VD) (Lieux\M)
  Lausanne (Suisse, VD) (Lieux\L)
  Oppens (Suisse, VD) (Lieux\O)
  Payerne (Suisse, VD) (Lieux\P)
  vente (Matières\V)
  soustraction (foncier) (Matières\S)
  Bière (Suisse, VD) (Lieux\B)
  Château-d'Oex (Suisse, VD) - La Lécherette (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1316526
 

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