SB 315/38 Procès-verbaux, 1990.05.28-1993.12.21 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 315/38
Cotes anciennes:CF 1990-1993
Titre:Procès-verbaux
Dates:1990-1993
Période de création:28/05/1990 - 21/12/1993
Niveau:Série
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Procès-verbaux de la commission, signés par le président, avec principalement les listes des affaires par numéros et type de procédures, les noms des protagonistes, les communes concernées, les superficies des terres, les valeurs financières (prix de vente, estimations fiscales, charges, etc.).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [estimation fiscale] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  unité de superficie (Matières\U)
  prix - rapport d'échange entre un bien ou un service et la monnaie (Matières\P)
  [procès-verbal] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1316527
 

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