PP 946/824-825 Procès-verbaux, 1991.01.01-2003.12.31 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 946/824-825
Titre:Procès-verbaux
Dates:1er janvier 1991 - 31 décembre 2003
Période de création:01/01/1991 - 31/12/2003
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:1 chemise cartonnée, 1 reliure pour documents perforés

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre, sauf
PP 946/824: Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1309349
 

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