PP 946/817-823 Fonctionnement, 1968.01.01-2003.12.31 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 946/817-823
Titre:Fonctionnement
Dates:1er janvier 1968 - 31 décembre 2003
Période de création:01/01/1968 - 31/12/2003
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:2 chemises cartonnées, 2 enveloppes, 3 reliures pour documents perforés

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre sauf:
PP 946/817, PP 946/820 et PP 946/822: Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Allemand, Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1309338
 

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