PP 946/817 Radiation de signatures, 1968.01.01-2002.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 946/817
Titre:Radiation de signatures
Dates:1er janvier 1968 - 31 décembre 2002
Période de création:01/01/1968 - 31/12/2002
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Motifs.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1309053
 

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