PP 946/791-1223 Donation complémentaire du 24 avril 2019: documents de Jacques Zwahlen, administrateur-délégué, 1945.10.01-2019.03.14 (Sous-fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 946/791-1223
Cote de gestion:T 389/72-93
W 59/6
Titre:Donation complémentaire du 24 avril 2019: documents de Jacques Zwahlen, administrateur-délégué
Dates:1er octobre 1945 - 14 mars 2019
Période de création:01/10/1945 - 14/03/2019
Niveau:Sous-fonds
Importance matérielle:92 chemises cartonnées, 309 enveloppes, 52 reliures pour documents perforés dans 68 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:La majorité des documents contenus dans cette donation ont pour contexte la fermeture du site logistique de Bussigny, puis la fusion de Charles Veillon S.A. avec Ackermann. Il est nécessaire de résumer:
En 2002 (date exacte inconnue), la Société Charles Veillon SA (ancien) a séparé son patrimoine immobilier de ses activités commerciales. Elle a alors créé une société fille, Charles Veillon VPC S.A.
Puis la Société Charles Veillon S.A. (répondante du patrimoine immobilier) a changé de raison sociale pour devenir Veillon Immobilière S.A.
Ensuite, la Société Charles Veillon VPC S.A. a été nommée comme l'ancienne société-mère "Charles Veillon S.A" (répondante de l'activité vente par correspondance) - appelée ici "nouvelle" société Charles Veillon S.A.
Dès le 1er janvier 2004, cette "nouvelle" société Charles Veillon SA est incorporée à la Regula Holding SA Entlebuch, qui comprend aussi Ackermann AG. Veillon Immobilière SA devient par l'apport de Charles Veillon SA un actionnaire minoritaire de la holding.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre, sauf:
PP 946/807-808, PP 946/817, PP 946/820, PP 946/822, PP 946/824, PP 946/827, PP 946/829, PP 946/843-844, PP 946/846, PP 946/938, PP 946/976, PP 946/983, PP 946/986-988, PP 946/1042, PP 946/1045, PP 946/1049, PP 946/1052, PP 946/1061, PP 946/1067, PP 946/1070, PP 946/1080, PP 946/1088, PP 946/1092, PP 946/1095-1098, PP 946/1109, PP 946/1112, PP 946/1124, PP 946/1151, PP 946/1155, PP 946/1201 et PP 946/1207: Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
PP 946/1038: Non consultable, faute d'équipements adéquats.
Langue:Allemand, Anglais, Français, Italien, Portugais, Suédois
 

Descripteurs

Entrées:  ZWAHLEN (JACQUES, 1956-) (Personnes\Z)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1296831
 

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