SD 1/183 Indemnités des Commissions (COM) et des Séances plénières (SP)., 1999.11.23-1999.12.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SD 1/183
Titre:Indemnités des Commissions (COM) et des Séances plénières (SP).
Dates:23 novembre 1999-1er décembre 1999
Période de création:23/11/1999 - 01/12/1999
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:COM d'août à octobre 1999 et SP du 3 et 10 septembre et du 1er octobre 1999.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=129368
 

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