SD 1/177-203 Comptabilité de l'Assemblée constituante., 1999.03.05-2002.08.13 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SD 1/177-203
Titre:Comptabilité de l'Assemblée constituante.
Dates:5 mars 1999-13 août 2002
Période de création:05/03/1999 - 13/08/2002
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:18 chemises et 9 classeurs

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [comptes] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=129358
 

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