SD 1/177 Budgets et comptes généraux de l'Assemblée constituante., 2000.06.01-2002.08.13 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SD 1/177
Titre:Budgets et comptes généraux de l'Assemblée constituante.
Dates:1er juin 2000-13 août 2002
Période de création:01/06/2000 - 13/08/2002
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:1 classeur

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=129359
 

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