SD 1/182 Indemnités des Commissions (COM) et des Séances plénières (SP)., 1999.03.05-1999.08.02 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SD 1/182
Titre:Indemnités des Commissions (COM) et des Séances plénières (SP).
Dates:5 mars 1999-2 août 1999
Période de création:05/03/1999 - 02/08/1999
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:COM du 7 février au 1er août 1999 et SP du 14 avril, 23 et 30 juin 1999.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=129367
 

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