SD 1/184 Indemnités des Commissions (COM) et des Séances plénières (SP)., 2000.02.24-2000.03.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SD 1/184
Titre:Indemnités des Commissions (COM) et des Séances plénières (SP).
Dates:24 février 2000-1er mars 2000
Période de création:24/02/2000 - 01/03/2000
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:COM d'octobre 1999 à février 2000 et SP du 3 décembre 1999 et du 4 février 2000.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=129369
 

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