SD 1/84 Comité provisoire de l'Assemblée constituante (COPAC)., 1999.03.23-1999.11.19 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SD 1/84
Titre:Comité provisoire de l'Assemblée constituante (COPAC).
Dates:23 mars 1999-19 novembre 1999
Période de création:23/03/1999 - 19/11/1999
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Les procès-verbaux, comptes-rendus et documents de travail du Comité provisoire, ainsi que la correspondance s'y référant.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=129240
 

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