SD 1/83 Bureau provisoire., 1999.02.26-1999.04.16 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SD 1/83
Titre:Bureau provisoire.
Dates:26 février 1999-16 avril 1999
Période de création:26/02/1999 - 16/04/1999
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Les procès-verbaux et documents de travail du Bureau provisoire de l'Assemblée constituante ainsi que la correspondance s'y référant; contient également la Constitution vaudoise de 1885.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=129239
 

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