SD 1/83-85 Organes initiaux et provisoires de l'Assemblée constituante., 1999.02.26-1999.11.19 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SD 1/83-85
Titre:Organes initiaux et provisoires de l'Assemblée constituante.
Dates:26 février 1999-19 novembre 1999
Période de création:26/02/1999 - 19/11/1999
Niveau:Série
Importance matérielle:3 classeurs

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=129238
 

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