SD 1/86-87 Comité de l'Assemblée constituante., 1999.07.21-2002.06.26 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SD 1/86-87
Titre:Comité de l'Assemblée constituante.
Dates:21 juillet 1999-26 juin 2002
Période de création:21/07/1999 - 26/06/2002
Niveau:Série
Importance matérielle:2 classeurs

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Les procès-verbaux, les documents de travail et la correspondance du Comité classée dans l'ordre chronologique des séances.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  LEUBA (JEAN-FRANCOIS, CONSEILLER D'ETAT VAUDOIS, 1934-2004) (Personnes\L)
  JAGGI (YVETTE, SYNDIQUE DE LAUSANNE, 1941-) (Personnes\J)
  PERDRIX (RENE, INSTITUTEUR, SYNDIC DE GIEZ ET PREFET DE GRANDSON, 1944-) (Personnes\P)
  VAUD. ASSEMBLEE CONSTITUANTE. COMITE (Personnes\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=129242
 

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