SD 1/86 Comité de l'Assemblée constituante., 1999.07.21-2001.11.05 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SD 1/86
Titre:Comité de l'Assemblée constituante.
Dates:21 juillet 1999-5 novembre 2001
Période de création:21/07/1999 - 05/11/2001
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Les séances du Comité du 1er octobre 1999 au 19 octobre 2001; avec les messages du Comité aux Constituants.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=129244
 

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