SD 1/87 Comité de l'Assemblée constituante., 2001.07.20-2002.06.26 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SD 1/87
Titre:Comité de l'Assemblée constituante.
Dates:20 juillet 2001-26 juin 2002
Période de création:20/07/2001 - 26/06/2002
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Les séances du Comité du 4 décembre 2001 au 3 juin 2002.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=129245
 

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