SD 1/33-82 Séances plénières de l'Assemblée constituante., 1998.10.27-2002.05.17 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SD 1/33-82
Titre:Séances plénières de l'Assemblée constituante.
Dates:27 octobre 1998-17 mai 2002
Période de création:27/10/1998 - 17/05/2002
Niveau:Série
Importance matérielle:50 chemises

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Les procès-verbaux, les ordres du jour, les documents de travail, divers rapports et de la correspondance relative à chaque séance; contient éventuellement le bulletin de la séance et les détail des votes.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  assemblée (Matières\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=129187
 

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