SD 1/31-32 Lancement de l'Assemblée constituante., 1999.04.14-1999.11.03 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SD 1/31-32
Titre:Lancement de l'Assemblée constituante.
Dates:14 avril 1999-3 novembre 1999
Période de création:14/04/1999 - 03/11/1999
Niveau:Série
Importance matérielle:2 classeurs

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=129184
 

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