N 19/312 Annexes 2007, 2000.12.22-2007.12.13 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 19/312
Titre:Annexes 2007
Dates:22 décembre 2000 - 13 décembre 2007
Période de création:22/12/2000 - 13/12/2007
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Documents transmis en séance;
- Documents de Pierre Loison.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 50 ans dès la clôture du dossier.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1272593
 

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