N 19/307-318 Documents annexes diffusés lors des séances, 1993.12.17-2012.12.11 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 19/307-318
Titre:Documents annexes diffusés lors des séances
Dates:17 décembre 1993 - 11 décembre 2012
Période de création:17/12/1993 - 11/12/2012
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:10 classeurs, 4 reliures pour documents perforés

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 50 ans dès la clôture du dossier.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1272585
 

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