N 19/307 Annexes 2003, 2001.03.07-2003.12.09 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 19/307
Titre:Annexes 2003
Dates:7 mars 2001 - 9 décembre 2003
Période de création:07/03/2001 - 09/12/2003
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Le dossier est classé selon les rubriques suivantes:
- Envois avec ordre-du-jour;
- Documents transmis en séances;
- Documents de Pierre Loison.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 50 ans dès la clôture du dossier.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1272592
 

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