N 19/274-340 Administration, 1980.08.31-2013.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 19/274-340
Titre:Administration
Dates:31 août 1980 - 31 décembre 2013
Période de création:31/08/1980 - 31/12/2013
Niveau:Série
Importance matérielle:58 classeurs, 5 reliures pour documents perforés, 2 enveloppes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 50 ans dès la clôture du dossier.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1296008
 

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