N 19/311 Annexes 2006, 2003.01.09-2006.12.14 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 19/311
Titre:Annexes 2006
Dates:9 janvier 2003 - 14 décembre 2006
Période de création:09/01/2003 - 14/12/2006
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Documents transmis en séance;
- Documents de Pierre Loison.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 50 ans dès la clôture du dossier.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1272631
 

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