N 19/313 Annexes 2008, 2007.06.12-2009.01.04 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 19/313
Titre:Annexes 2008
Dates:12 juin 2007 - 4 janvier 2009
Période de création:12/06/2007 - 04/01/2009
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 reliures pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Documents transmis en séances;
- Documents préparatoires.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 50 ans dès la clôture du dossier.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1272586
 

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