N 19/329 Séances 2008, 2007.11.21-2008.12.11 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 19/329
Titre:Séances 2008
Dates:21 novembre 2007 - 11 décembre 2008
Période de création:21/11/2007 - 11/12/2008
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Procès-verbaux;
- Documents de travail relatifs aux séances, avec index selon les ordres du jour.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 50 ans dès la clôture du dossier.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1272164
 

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