N 19/1203 Circulaires 2003-2004, 2003.01.06-2004.12.29 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 19/1203
Titre:Circulaires 2003-2004
Dates:6 janvier 2003 - 29 décembre 2004
Période de création:06/01/2003 - 29/12/2004
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 50 ans dès la clôture du dossier.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1254900
 

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