N 19/1161-1223 Administration, 1987.03.02-2012.11.20 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 19/1161-1223
Titre:Administration
Dates:2 mars 1987 - 20 novembre 2012
Période de création:02/03/1987 - 20/11/2012
Niveau:Série
Importance matérielle:53 reliures pour documents perforés, 10 classeurs

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 50 ans dès la clôture du dossier.
Langue:Allemand; Anglais; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1271921
 

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