N 19/1224-1231 Finances et comptabilité, 1987.01.01-2011.01.28 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 19/1224-1231
Titre:Finances et comptabilité
Dates:1er janvier 1987 - 28 janvier 2011
Période de création:01/01/1987 - 28/01/2011
Niveau:Série
Importance matérielle:8 reliures pour documents perforés

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 50 ans dès la clôture du dossier.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1255819
 

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