N 19/1224-1226 Budgets, 1998.12.01-2005.05.11 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 19/1224-1226
Titre:Budgets
Dates:1er décembre 1998 - 11 mai 2005
Période de création:01/12/1998 - 11/05/2005
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:3 reliures pour documents perforés

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 50 ans dès la clôture du dossier.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1255890
 

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