Zone d'identification |
Cote: | N 19/1224 |
Titre: | Budget 2000-2001 |
Dates: | Décembre 1998 - 19 décembre 2001 |
Période de création: | 01/12/1998 - 19/12/2001 |
Niveau: | Sous-sous-série |
Importance matérielle: | 1 reliure pour documents perforés |
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Zone du contenu et de la structure |
Contenu: | - Correspondance concernant les budgets de l'Hôpital Riviera, notamment au sujet de recours contre l'enveloppe budgétaire, adressés au Service de la santé publique; - Budgets, dont certains avec commentaires; - Documents relatifs au calcul des budgets de l'hôpital, notamment des tableaux de budgets de la Convention vaudoise d'hospitalisation; - Demandes de financement de l'Hôpital Riviera; - Rapports de statistiques d'activité. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Règles d'accès: | Délai de protection spécial : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 50 ans dès la clôture du dossier. |
Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1257731 |
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