S 35/131-134 Registres civils, 1857.06.16-1915.06.18 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 35/131-134
Titre:Registres civils
Dates:16 juin 1857 - 18 juin 1915
Période de création:16/06/1857 - 18/06/1915
Niveau:Série
Importance matérielle:4 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Registre
 

Descripteurs

Entrées:  affaire civile (judiciaire) (Matières\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=124058
 

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