S 35/135-137 Registres d'audiences, 1886.08.13-1901.05.03 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 35/135-137
Titre:Registres d'audiences
Dates:13 août 1886 - 3 mai 1901
Période de création:13/08/1886 - 03/05/1901
Niveau:Série
Importance matérielle:3 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Registre
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=124059
 

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